Conditions Générales d’Utilisation & Déclaration de Confidentialité

Date de dernière modification des Conditions Générales d’Utilisation & Déclaration de Confidentialité : 18 septembre 2020.

Mentions Légales

1. Edition du Site

Le site internet accessible aux adresses «www.seabird.net», «www.seabird-consultants.com»,  «seabirdconseil.com», «seabird-conseil.com», «seabird-conseil.fr», «seabird-consultant.com», «seabird-consultant.fr», «seabird-consultants.com», «seabird-consultants.eu», «seabird-consultants.fr», «seabird-consultants.net», «seabird-group.com», «seabird-group.fr», «seabird-groupe.com seabird-groupe.fr», «seabird.net», «seabirdconseil.be», «seabirdconseil.eu», «seabirdconseil.fr», «seabirdconsultant.com», «seabirdconsultant.fr», «seabirdconsultants.com», «seabirdconsultants.fr», «seabirdgroup.fr», «seabirdgroupe.fr», «seabird-consultants.be», «seabird-consultants.biz», «seabird-consultants.cn», «seabird-consultants.co.uk», «seabird-consultants.info», «seabird-consultants.me», «seabird-consultants.mobi», «seabird-consultants.name», «seabird-consultants.org», «seabird-consultants.org.uk», «seabird-consultants.tw», «seabird-consultants.us» (ci-après, le « Site ») est détenu et édité par la société SeaBird Conseil, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 797 980 349, dont le siège social est situé 15-17 rue de Bucarest, 75008 PARIS (France) (ci-après « SeaBird »).

Téléphone:+ 33 (0)1 75 77 27 90
Numéro de T.V.A. intracommunautaire : FR21 483 478 558 00040

Directeur de la publication : Cyrille Vu (Président Directeur Général)

2. Hébergement du Site

L’hébergement du Site est assuré par la société OVH, société par actions simplifiée au capital de  10 069 020 euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 22 424 761 419, Code APE 2620Z , dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, (France).

Téléphone : : +33 9 72 10 10 07
Site internet : www.ovh.com

Conditions Générales d’Utilisation & Déclaration de confidentialité

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») régissent l’accès au site internet accessible aux adresses «www.seabird.net», «www.seabird-consultants.com»,  «seabirdconseil.com», «seabird-conseil.com», «seabird-conseil.fr», «seabird-consultant.com», «seabird-consultant.fr», «seabird-consultants.com», «seabird-consultants.eu», «seabird-consultants.fr», «seabird-consultants.net», «seabird-group.com», «seabird-group.fr», «seabird-groupe.com seabird-groupe.fr», «seabird.net», «seabirdconseil.be», «seabirdconseil.eu», «seabirdconseil.fr», «seabirdconsultant.com», «seabirdconsultant.fr», «seabirdconsultants.com», «seabirdconsultants.fr», «seabirdgroup.fr», «seabirdgroupe.fr», «seabird-consultants.be», «seabird-consultants.biz», «seabird-consultants.cn», «seabird-consultants.co.uk», «seabird-consultants.info», «seabird-consultants.me», «seabird-consultants.mobi», «seabird-consultants.name», «seabird-consultants.org», «seabird-consultants.org.uk», «seabird-consultants.tw», «seabird-consultants.us» (ci-après, le « Site ») et son utilisation par les utilisateurs (ci-après, le(s) « Utilisateur(s) »).

Elles comportent la Déclaration de Confidentialité de SeaBird, qui définit les termes et conditions d’utilisation des données personnelles que vous communiquez lors de votre utilisation du Site.

1. Accès au Site

En accédant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir été informé de l’existence des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous les acceptez et vous engagez à les respecter. Si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, SeaBird vous invite à quitter immédiatement le Site.

Vous acceptez aussi que SeaBird puisse collecter, utiliser et stocker vos informations et données personnelles selon les termes et dans les conditions définies dans notre Déclaration de confidentialité intégrée à l’article 7 des présentes Conditions Générales d’Utilisations.

SeaBird se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d’Utilisation.

L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de dysfonctionnement (c’est à dire en cas de difficultés techniques ou informatiques et en cas de difficultés liées à la structure des réseaux de communications), de force majeure, ou d’événement hors du contrôle de SeaBird et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et support numérique qui pourront être effectuées sans en avoir averti l’Utilisateur au préalable.

L’Utilisateur du Site accepte que surviennent ces éventuelles difficultés en se connectant. Les dommages résultant de l’accès et de la circulation sur le Site ne sauront engager la responsabilité de SeaBird.

2. Modifications du Site et des Conditions Générales d’Utilisation

Le contenu du Site peut être modifié ou corrigé par SeaBird à tout moment et sans notification
préalable.

SeaBird se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des clauses aux Conditions Générales d’Utilisation du Site, et ce à tout moment. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation. Si vous continuez à utiliser le présent Site Internet après modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous êtes réputé avoir donné votre accord aux Conditions Générales d’Utilisation révisées.

3. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de Seabird ou sont utilisés par cette dernière avec l’autorisation de leur propriétaire/titulaire. Ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, et notamment au titre du droit des marques et du droit de la propriété littéraire et artistique. Le contenu du Site inclut tous les éléments qui le composent, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes photographies, images, illustrations, textes, graphiques, multimédia (audio et vidéo), marques, logos et logiciels utilisés pour la conception et le fonctionnement du Site.

Sauf indication contraire dans le contenu concerné, vous êtes autorisé à consulter, copier, imprimer et distribuer (mais non à modifier) le contenu du présent Site Internet, sous réserve (i) que cette utilisation ne soit effectuée qu’à des fins informatives, ou privées et à titre gratuit dans un cercle de famille et (ii) que toute copie que vous puissiez faire du contenu inclut clairement le nom de l’auteur, sa fonction, son appartenance au cabinet SeaBird, et pour les copies numériques, un lien hypertexte vers notre Site Internet.

Toute autre utilisation, copie, reproduction, représentation, diffusion, traduction ou adaptation, en tout ou partie, d’un élément ou d’un contenu publié sur le Site, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable et écrit de SeaBird.

Ainsi, le contenu du Site ne peut être, en tout ou en partie, vendu, reproduit, distribué, modifié,
présenté au public, affiché ou intégré dans une œuvre dérivée, à des fins publiques ou commerciales, ou présenté sur un autre site Internet et, de manière générale, sur quelque support que ce soit.

Toute infraction aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou aux droits de propriété intellectuelle de SeaBird pourra donner lieu à l’engagement de poursuites par cette dernière à votre encontre.

« SeaBird Conseil » étant une marque enregistrée, son utilisation, sa reproduction ou son imitation est interdite sauf si elle est associée à une citation du cabinet de conseil et est réalisée à simple titre informatif.

4. Contenu du Site

La simple mention de marques ou de noms de société n’engage pas SeaBird, sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus.

De façon générale, SeaBird attache une importance toute particulière à l’exactitude des informations qu’il délivre via son Site Internet. Toutefois, l’Utilisateur exploite les données du Site sous sa seule responsabilité, ces informations ne sauraient être utilisées sans vérification préalable par l’Utilisateur et SeaBird ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation, la consultation et l’interprétation des informations fournies.

5. Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent orienter l’Utilisateur sur des sites extérieurs dont le
contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de SeaBird.

6. Transmission d’informations non confidentielles

Toutes les informations ou contenus non sollicités par SeaBird, n’ayant pas le caractère de donnée personnelle, que vous communiquez par l’intermédiaire du Site, par courrier électronique ou par tous autres moyens, seront traitées par SeaBird comme des informations non confidentielles et libres de droits. En conséquence, vous autorisez SeaBird à utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, représenter ces informations et à les intégrer dans d’autres travaux, quels que soient la forme, la technologie ou le média utilisés, présent ou futur, dans le monde entier et pour la durée légale de protection de la propriété littéraire et artistique, à supposer que les éléments communiqués soient protégeables à ce titre.

7. Déclaration de Confidentialité

Les dispositions de la présente Déclaration de Confidentialité définissent les engagements de SeaBird pour la protection des données personnelles des internautes (ci-après, les « Données
Personnelles ») visitant le présent Site et utilisant les services proposés par SeaBird sur le Site (ci-après les « Services »).

La présente Déclaration de Confidentialité définit les procédés de collecte et d’utilisation de vos
Données Personnelles, ainsi que les droits et options dont vous disposez à cet égard.

Elle pourra être modifiée à tout moment par SeaBird, en fonction des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Nous vous invitons à vous référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation et de la Déclaration de Confidentialité accessibles sur le Site.

SeaBird respecte la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation) et à compter du 25 mai 2018, le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 25 avril 2016, dit « RGPD » (ensemble ci-après dénommés la « Règlementation Applicable »).

SeaBird a désigné un Délégué à la Protection des Données en charge notamment du droit à l’information et du droit d’accès, de rectification et d’opposition dont vous disposez . Ce dernier peut être contacté à l’adresse suivante : SeaBird
Délégué de la Protection des données – Consentement
15-17 rue de Bucarest 75008 PARIS

La Déclaration de Confidentialité s’applique en complément des dispositions des Conditions
Générales d’Utilisation du Site. En cas de contradiction, les dispositions de la Déclaration de
Confidentialité prévaudront sur les Conditions Générales d’Utilisation pour ce qui concerne les
traitements des Données Personnelles.

7.1 POURQUOI DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT SONT-ELLES COLLECTÉES PAR SEABIRD ?

SeaBird intervient en qualité de responsable de traitement au sens de la Réglementation Applicable, et notamment du RGPD.

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées notamment pour permettre à SeaBird de vous offrir les Services suivants :
• vous inviter à ses événements (conférences, clubs Networking…) ;
• vous envoyer sa newsletter (études de cas, retours d’expériences, bonnes pratiques, actualité
du cabinet…) ;
• vous alerter sur la sortie d’une nouvelle publication réalisée par ses consultants experts et
vous permettre de le recevoir ;
• vous alerter sur ses nouvelles formations ;
• répondre à votre demande de prise de contact ou d’information ;
• traiter votre candidature (spontanée ou liée à une offre d’emploi sur le Site Internet de
SeaBird).

Les formulaires en ligne précisent les données qui doivent impérativement être communiquées pour bénéficier du service concerné et les données facultatives.

Les Données Personnelles collectées sont à destination exclusive de la société SeaBird Conseil qui n’effectue aucune commercialisation ou divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

7.2 QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT
COLLECTÉES PAR SEABIRD ?

Nous collectons des données déclaratives ainsi que des données comportementales répertoriées indifféremment sous la catégorie des « Données Personnelles ».

Données déclaratives : SeaBird est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers comportant des informations que vous lui fournissez volontairement pour bénéficier d’un Service. Ces Données Personnelles sont collectées lors de vos inscriptions aux Services, lors de vos téléchargements de documents produits par les consultants experts, lors de vos demandes de mise en contact, lors de l’envoi de votre candidature (spontanée ou liée à une offre d’emploi sur le Site Internet de SeaBird).

Ces Données Personnelles sont :
– votre identité (nom et prénom),
– vos données de contact (adresse électronique et numéro de téléphone),
– votre fonction et votre entreprise,
– et peuvent également être associées à des données diverses (centres d’intérêts…).

Il peut vous être proposé des offres commerciales de SeaBird. Il peut aussi vous être proposé des opportunités professionnelles. Lorsque vos données déclaratives sont ainsi utilisées à ces fins, SeaBird recueille votre consentement conformément à la réglementation en vigueur.

Données comportementales : SeaBird est également susceptible de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce aux outils de collecte de données (cookies, tag, balises, et tout autre moyen technique approprié) installés sur les Services (ci-après, les « Outils »).

Les Outils sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos Services. Si vous avez choisi de désactiver les Outils via votre navigateur internet, l’accès aux Services pourrait alors se révéler altéré, voire impossible. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur le Site.

7.3 COMMENT SEABIRD UTILISE-T-IL VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Données déclaratives

Elles pourront, avec votre consentement en cochant les cases prévues à cet effet, être utilisées par SeaBird.

Les données déclaratives collectées sont nécessaires pour vous permettre d’accéder et de naviguer sur certains Services.
• Si vous avez coché les cases pour recevoir les invitations personnelles aux événements de SeaBird ; à sa newsletter ou être informé lors de la sortie de nouvelles publications ou de nouvelles formations, vos données déclaratives seront utilisées par SeaBird pour vous fournir les services pour lesquels vous êtes inscrits et qui seraient susceptibles de vous intéresser.
• Si vous avez coché la case pour recevoir une publication produite par un expert de SeaBird ou si vous avez fait une demande de mise en contact, vos données déclaratives seront utilisées par SeaBird pour vous fournir ce service et vous contacter dans le cadre d’une relation commerciale qui pourrait en découler.
• Si vous avez coché la case pour adresser à SeaBird une candidature (spontanée ou en réponse à une offre d’emploi publiée sur le site de SeaBird), vos données déclaratives seront utilisées par SeaBird pour traiter votre demande et vous proposer des opportunités professionnelles.

Données comportementales
Les Outils permettent, lors de chacune de vos visites, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience de nos Services, et plus généralement, d’étudier votre comportement durant votre navigation sur le Site afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation et d’usage de nos Services.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données comportementales peuvent être
transmises aux autorités compétentes sur requête.

7.4 TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

SeaBird et/ou ses affiliés (c’est-à-dire, toute entité, société contrôlant, contrôlée par SeaBird ou sous contrôle avec elle, le contrôle étant défini par les Articles L.233-1 et L.233-3 du Code de commerce) n’effectuent aucun transfert de Données Personnelles vers un Etat non membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen.

7.5 QUELS SONT LES COOKIES QUE NOUS UTILISONS ET POURQUOI ?

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur le Site. SeaBird peut envoyer des cookies lorsque vous visitez le Site ou lorsque vous vous inscrivez en vue d’accéder à un Service en ligne. Les cookies permettent d’améliorer votre expérience sur le Site de SeaBird.

A quoi servent les cookies ?
Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation sur le Site, ainsi qu’à l’accès aux différents Services. Les Cookies techniques permettent en particulier d’adapter la présentation du Site SeaBird aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.

Les Cookies de mesure d’audience sont émis par SeaBird ou par nos prestataires techniques afin d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site SeaBird (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes. La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas treize (13) mois.

Les Cookies « Réseaux sociaux » permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du Site. Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », « j’aime », issus de réseaux sociaux « Facebook » ou « Twitter ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de la consultation de notre Site. SeaBird vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. La durée de vie de ces Cookies n’excède pas treize (13) mois.

Les cookies de ciblage éditoriaux : SeaBird pourra utiliser des technologies fournies par des
prestataires ou partenaires tiers afin d’afficher des contenus ciblés. Ce ciblage utilise des cookies afin de collecter de façon anonyme vos habitudes de navigation et vos préférences éditoriales afin de vous proposer des sélections de contenus pertinents. Ces technologies ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

7.6 COMMENT GÉRER VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES ?

L’Utilisateur est informé par l’apparition d’un bandeau qu’un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation lors de ses visites sur le Site, ainsi que de leurs finalités, de la possibilité de s’y opposer et de changer les paramètres en cliquant sur le lien « en savoir plus et paramétrer les cookies ».

Ainsi, vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, de sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.

En utilisant le Site et en choisissant de ne pas bloquer ou désactiver les cookies quand vous avez la possibilité de le faire, vous consentez à l’utilisation des informations personnelles en relation avec les technologies telles que décrites dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Pour plus d’informations sur les cookies, y compris sur la façon dont vous pouvez gérer les paramètres de votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, consultez le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/lescookies/.

Refuser un cookie par l’intermédiaire de votre navigateur :
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Veuillez trouver ci-dessous les liens expliquant comme modifier vos souhaits en matière de cookies, pour :
– Internet Explorer™ : https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allowcookies
– Safari™: https://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
– Chrome™: https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
– Firefox™: https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20coo
kies
– Opera™: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis (option « Do No Track »).

Veuillez trouver ci-dessous les liens expliquant comment paramétrer votre navigateur en option « Do No Track », pour:
– Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17288/windows-internet-explorer11-use-do-not-track
– Safari™: https://support.apple.com/kb/PH11952
– Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/114836?
– Firefox™: https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
– Opera™: http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html

Refuser un Cookie d’audience :
SeaBird utilise les services de Google Analytics.
Pour bloquer l’utilisation des données par Google Analytics, une description de la procédure est
accessible à la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Attention, ces Cookies permettent de mesurer le trafic ou l’audience associés à notre Site. Les
désactiver empêche donc toute collecte d’informations relatives à votre navigation sur notre Site et donc la proposition de contenus éditoriaux adaptés en fonction de votre navigation.

Refuser un cookie émis par un réseau social :
SeaBird utilise en particulier les boutons de partage Facebook, Twitter, LinkedIn, Google+, Instagram.

Pour gérer vos données sur Facebook: https://www.facebook.com/help/cookies/
Pour gérer vos données sur Twitter : https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-descookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter
Pour gérer vos données sur LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie_policy
Pour gérer vos données sur Google +: https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/types/
Pour gérer vos données sur Instagram : https://www.instagram.com/accounts/privacy_and_security/

Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés sur votre terminal / navigateur concernant le Site – ou ses prestataires – ils ne sauront plus quel consentement vous avez émis. Cela reviendra donc à réinitialiser le consentement et il vous sera donc redemandé lors de votre prochaine visite, ou lors du prochain chargement sur le Site SeaBird.

7.7 COMMENT EXERCER VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES
PERSONNELLES ?

En application des dispositions des articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos Données Personnelles.

Vous pouvez ainsi demander la communication de vos Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées, pour toutes les Données Personnelles qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous disposez également du droit à la portabilité des Données Personnelles, afin de récupérer vos données pour votre usage personnel et de transférer vos données à un autre organisme.

En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des Données Personnelles, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ainsi que le droit de solliciter la limitation des traitements des Données Personnelles effectués par Seabird.

Afin de mettre en œuvre l’un de ces droits, il vous suffit d’envoyer un e-mail à l’adresse suivante consentement@seabirdconseil.com ou par voie postale :
SeaBird
Délégué de la Protection des données – Consentement
15-17 rue de Bucarest 75008 PARIS

SeaBird s’engage à traiter toutes les demandes dans les meilleurs délais.

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la Déclaration de Confidentialité venait à être annulée ou déclarée inapplicable, en partie ou dans sa totalité, en vertu des lois et règlements en vigueur, elle sera exclue des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la Déclaration de Confidentialité sans affecter la validité et l’applicabilité de l’ensemble de ses autres stipulations.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le contenu du Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour langue officielle le français et sont soumis au droit français.

SeaBird et l’Utilisateur s’engagent dans un premier temps à trouver une solution amiable pour résoudre tout différend concernant la validité, l’interprétation, l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

A défaut d’accord amiable, les juridictions du ressort du siège social de SeaBird seront exclusivement compétentes pour statuer sur le litige.

10. Dispositif d’alerte

Conformément à la loi Sapin 2, le présent dispositif répond au double objectif suivant :

• Recueil  des  alertes anti-corruption dans  le  cadre  de  la prévention  et  de  la  détection  des  faits  de corruption et de trafic d’influence en France et à l’étranger auxquels la société pourrait être confrontée.
• Recueil  des  alertes  générales de  faits  très  graves :  tout  salarié et  tout collaborateur extérieur ou occasionnel de SeaBird peut signaler des éventuels crimes, délits, violations graves et manifestes d’une réglementation internationale applicable, de lois ou règlements ou des menaces ou préjudices graves pour l’intérêt général.

Les alertes doivent être signalées par mail à l’adresse mail spécifique dédiée : alerteinterne@seabirdconseil.com

Les informations à communiquer sont les suivantes :

1. vos noms, prénom, fonction et lieu de travail ;
2. les  faits  que  vous  souhaitez  communiquer,  de  manière  objective  et  suffisamment  précise,  pour permettre de procéder à la vérification des faits allégués ;
3. l’éventuelle adresse mail à laquelle vous souhaitez être informé du traitement de l’alerte si elle est différente de celle utilisée pour le signalement.

Les référents habilités  à  recevoir et  traiter ces  alertes depuis  cette  boite  aux  lettres  électronique accuseront réception de la bonne réception de votre alerte dans un délais de deux jours ouvrés à l’adresse mail que vous aurez indiquée. Ils vous informeront du délai prévisible nécessaire à l’examen de sa recevabilité.

Le statut protecteur de lanceur d’alerte sera applicable si le lanceur d’alerte respecte tous les critères suivants :

• Il est une personne physique ;
• Le lanceur d’alerte a personnellement connaissance des faits qu’il signale :  il ne s’agit donc pas de rapporter des faits allégués par autrui ;
• Le lanceur d’alerte agit de manière  désintéressée : il ne bénéficie d’aucun avantage et n’est pas rémunéré par quiconque en contrepartie de sa démarche ;
• Il  agit  de  bonne  foi :  au  moment  où  il  effectue  un  signalement,  les  faits  signalés  doivent  présenter toutes les apparences d’un fait de corruption de sorte qu’a posteriori, il ne puisse être reproché au lanceur d’alerte d’avoir cherché à nuire à autrui. Il est à cet égard rappelé que l’auteur de fausses allégations encourt des poursuites.
• Les faits révélés sont graves ; ils constituent : ou une violation du Code de conduite anti-corruption de SeaBird, ou un crime, un délit, ou une violation  grave  et  manifeste  d’un  engagement  régulièrement  ratifié  ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général.
• Le lanceur d’alerte ne peut révéler d’informations couvertes par le secret de la Défense Nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client.

Seule une personne répondant aux critères ci-dessus peut être qualifiée de lanceur d’alerte et bénéficier ainsi du régime de protection des lanceurs d’alerte prévu par la loi.